Votre recherche

175 résultats:
  • 51. Missions et compétences  
    … pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées soit à titre obligatoire (lorsque la collectivité emploie moins de 350 fonctionnaires à temps complet), soit à titre volontaire. Le CDG 46 est en charge…  
  • 52. FORMULAIRE_CCP__NON__RENOUVELLEMENT_CONTRAT_MANDAT_SYNDICAL.docx  
    …LIC : Adresse : Téléphone : Nom de la personne en charge du dossier : Nom et prénom de l’agent : Emploi/Grade : Cas de recrutement : Durée de contrat : Date de fin de contrat : PIECE A JOINDRE…  
  • 53. Temps partiel  
    … à travailler une fraction du temps complet (entre 50 % et 99.99 %). Temps non complet : Il s'agit d'un emploi comportant un nombre d'heures déterminé par l'organe délibérant en fonction des besoins de la…  
  • 54. Actes transmissibles au contrôle de légalité  
    …is : Arrêté de nomination(sauf recrutement par voie de mutation) Délibération de création/suppression d’emploi Temps de travail Actes soumis : Délibération fixant la durée de travail Délibération…  
  • 55. Prime de pouvoir d'achat  
    Le décret créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, a été publié au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 2  
  • 56. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_INSUFFISANCE_PRO.docx  
    …LIC : Adresse : Téléphone : Nom de la personne en charge du dossier : Nom et prénom de l’agent : Emploi/Grade : Date d’entrée dans la collectivité : Date de l’entretien préalable : PIECE A JOINDRE…  
  • 57. Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale  
    …1° du III de l'article 13 du décret n° 88-145 du 15 février 1988), elle n’est plus tenue de publier l’offre d’emploi destinée à ce reclassement. N'hésitez pas à aller consulter la page dédiée à la publicité…  
  • 58. Situation_annuelle_CET.docx  
    …e/M. ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Statut :□ Fonctionnaire □ Contractuel Grade (ou emploi) : Titulaire du CET ouvert à la date du ……………………, est informé(e) qu’à la date du 31 décembre ……………….…  
  • 59. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie  
    … Pendant cette période, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emploi respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’une…  
  • 60. FORMULAIRE_CCP__LICENCIEMENT_POUR_INAPTITUDE_PHYSIQUE_AGENT_CONTRACTUEL.docx  
    …LIC : Adresse : Téléphone : Nom de la personne en charge du dossier : Nom et prénom de l’agent : Emploi/Grade : Cas de recrutement : Durée de contrat : Date de l’entretien préalable : Date d’effet du…