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180 résultats:
  • 51. Veille juridique - Janvier à avril 2024  
    …ion de ce principe, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades de corps de l'État. Cette indemnité peut donc être attribuée aux agents qui…  
  • 52. Veille juridique - Juin 2024  
    … du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Les collectivités peuvent ainsi instituer une indemnité spéciale de…  
  • 53. Veille juridique / novembre - décembre 2024  
    …urée de six ans à compter de la publication de la présente loi, la possibilité de titulariser dans un cadre d’emplois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat…  
  • 54. Détachement  
    …article L.513-1 du CGFP précise que le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement…  
  • 55. Projet_deliberation_RIFSEEP.docx  
    …………………………………………. DÉLIBÉRATION Mise à jour du RIFSEEP de la collectivité (prenant en compte la réforme des emplois administratifs701040374034 supérieurs de direction de la FPT) Le …….. / …….. / …….. à …….. h …….. à…  
  • 56. Convention_Interim_Territorial_a_completer.docx  
    … en vue de les affecter à des missions de remplacement, des missions temporaires ou dans le cas de vacance d’emploi ne pouvant être immédiatement pourvu, Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction…  
  • 57. Trame_Lignes_directrices_de_gestion.docx  
    … pluriannuelle de pilotage des ressources humaines PAGEREF _Toc238109086 \h 5A.Structuration des emplois et gestion des effectifs PAGEREF _Toc238109087 \h 5B.Organisation du temps de travail PAGEREF…  
  • 58. Projet_deliberation_RIFSEEP.docx  
    …résent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné *. *possibilité de l’étendre aux contractuels de droit public Article 2 : les composants…  
  • 59. Conservateur territorial du patrimoine  
    … en Catégorie A + attestation établie par le CNFPT précisant que l'agent accompli dans son cadre d'emploi ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les…  
  • 60. PPR5.docx  
    …ns vous interdire d’exercer toute activité, ne vous permettait pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de votre grade …………………………… (à compléter). Conformément à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30…