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  • 91. Modele_de_fiche_de_poste-cdg46_12_.docx  
    …E 1. Identification du Poste Filière   Catégorie du poste   Service d'affectation (si lieu d’être)   Cadre d’emploi   2. Agent Affecté sur le Poste Nom de l’agent   Date d’arrivée dans le poste   Grade actuel   Temps…  
  • 92. Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique  
    … au moins Conditions d'ancienneté : compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi d'Assistant d'Enseignement artistique + examen professionnel Quota : 1 nomination pour 2…  
  • 93. 2022-01-05_-_Courrier_medecin.docx  
    … que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Au terme de cet examen, vous porterez votre avis dans la partie…  
  • 94. Modele_de_fiche_de_poste-cdg46.docx  
    …E 1. Identification du Poste Filière   Catégorie du poste   Service d'affectation (si lieu d’être)   Cadre d’emploi   2. Agent Affecté sur le Poste Nom de l’agent   Date d’arrivée dans le poste   Grade actuel   Temps…  
  • 95. Projet_deliberation_prime_grand_age.docx  
    … 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du…  
  • 96. Emplois de direction des collectivités locales : prime de responsabilité et RIFSEEP  
    … le Tribunal administratif de Lyon avait jugé que la prime de responsabilité des agents occupant un emploi de direction n'était pas au nombre de celles cumulables avec le RIFSEEP, qui est exclusif de toutes…  
  • 97. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    …galement à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les agents publics occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352), percevront le traitement afférent à l’indice…  
  • 98. Cumul d'activités  
    … 2022, publié au journal officiel du 29 décembre ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de…  
  • 99. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    Impact de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023  
  • 100. Réforme des retraites  
    …e de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du…