Votre recherche

175 résultats:
  • 91. Astreintes et permanences  
    … territorial (article 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 17 juillet 2001). La collectivité doit recenser les emplois susceptibles de bénéficier de l'indemnité d'astreinte ou de permanence et l'organisation de ces…  
  • 92. Technicien territorial  
    … territorial Décrét n°2010-1357 du 9 novembre 2010 Agents concernés : 1) Les membres des cadres d'emplois des Agent de maîtrise territoriaux 2) les Adjoints techniques principaux de 1ère classe …  
  • 93. Déclaration d'accessibilité  
    …tuent hors champ de l’obligation légale : Carte interactive OpenStreetMap Vidéo de la page Bourse de l’Emploi – contenu édité par un tiers ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a…  
  • 94. Elections professionnelles 2026 - Simplification et harmonisation  
    … ou la perte de la qualité d’électeur (CST) Article R.211-40 du CGFP : les agents titulaires d'un emploi fonctionnel exerçant leurs fonctions dans la collectivité territoriale ou l'établissement public…  
  • 95. Le métier de Secrétaire Général de Mairie  
    …. Pendant cette période, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’une…  
  • 96. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique  
    Impact de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023  
  • 97. Cotisations  
    … (2) Cotisation CNFPT - Cette cotisation ne concerne que les collectivités qui ont au moins 1 emploi à temps complet inscrit au budget, au 1er janvier de l'année de recouvrement.   
  • 98. Evolution significative du cadre statutaire avec la publication de 4 décrets  
    … fonctionnaires territoriaux  Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux (décret n°87-1099 du 30 décembre 1987), des ingénieurs territoriaux (décret…  
  • 99. Formulaire_demande_VIPI-VAD_v2_20260126.docx  
    … à l’agent Informations relatives à l’agent Nom Prénom(s) Date de naissance Bénéficiaire de l’obligation d’emploi en tant que travailleur handicapé☐ Oui ☐ Non Si oui, quel est le dispositif concerné ? ☐ …  
  • 100. Formation : renforcement de la formation et de l’accompagnement des agents publics  
    …, pour une durée cumulée de 5 ans maximum sur l’ensemble de la carrière. Les agents contractuels occupant un emploi permanent bénéficient, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires : De l’extension du…