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175 résultats:
  • 111. Projet_deliberation_RIFSEEP.docx  
    …résent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné *. *possibilité de l’étendre aux contractuels de droit public Article 2 : les composants…  
  • 112. Projet_deliberation_RIFSEEP.docx  
    …………………………………………. DÉLIBÉRATION Mise à jour du RIFSEEP de la collectivité (prenant en compte la réforme des emplois administratifs701040374034 supérieurs de direction de la FPT) Le …….. / …….. / …….. à …….. h …….. à…  
  • 113. Agents contractuels de droit public  
    … Définition Les emplois permanents de la Fonction Publique ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires pour lesquels le mode de recrutement normal est le concours. Toutefois et par dérogation, le code…  
  • 114. Projet_deliberation_prime_grand_age.docx  
    … 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du…  
  • 115. Mentions légales  
    … contenir une description de la page et le nom du site ("CDG46", etc.). Par exemple : Bourse de l'emploi - site du Centre de Gestion du Lot Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la…  
  • 116. Veille juridique - Mai 2024  
    …les agents publics, à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de salarié d’une entreprise d’agents de sécurité privé,…  
  • 117. Déontologie - laïcité - alerte - éthique  
    …logue, pour avis, dès lors qu’elle émet un doute sérieux : dans le cadre de la nomination sur certains emplois : lorsque l’autorité hiérarchique envisage de nommer un agent qui exerce ou a exercé au cours…  
  • 118. Retraite progressive  
    …e bénéfice du dispositif de retraite progressive : S’il reprend une activité à temps plein sur un emploi à temps complet     ou pour le fonctionnaire à temps non complet, si sa durée totale…  
  • 119. Trame_ldg_maj_le_15_01_2025.docx  
    … PLURIANNUELLE DE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES PAGEREF _Toc66889965 \h 5I.ETUDE DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PAGEREF _Toc66889966 \h 5Les chiffres clés de la collectivité : PAGEREF _Toc66889967 \h…  
  • 120. Dossier individuel de l’agent  
    … de radiation des cadres pièces obligatoires relatives au recrutement certificat médical d'aptitude à l'emploi les pièces d'état civil et militaires ne doivent pas figurer dans le dossier : des pièces…