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175 résultats:
  • 161. AattributionISFE_part_variable.docx  
    …n publique territoriale, VU le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut…  
  • 162. La visite médicale d’aptitude préalable au recrutement  
    …la place à des conditions de santé particulières éventuelles posées par les statuts particuliers des cadres d’emplois. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 26 novembre 2022. En conséquence, lorsque l’exercice…  
  • 163. 1-Note_d_information_generale_aux_collectivites.docx  
    …ir 1° La dénomination et l’adresse de l’autorité administrative assurant sa gestion 2° Son corps ou cadre d’emplois et son grade lorsque l’agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu’il est contractuel…  
  • 164. Réforme des agents de catégorie B  
    … fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Les cadres d’emplois concernés sont les…  
  • 165. Assouplissement des quotas de promotion interne  
    …a promotion interne est une voie dérogatoire au concours permettant à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Ainsi, le nombre de postes ouverts, au titre de la promotion interne, est…  
  • 166. Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière  
    …ion de ce principe, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades de corps de l'État. Cette indemnité peut donc être attribuée aux agents qui…  
  • 167. Le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres  
    …t n°2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Les collectivités peuvent ainsi instituer une indemnité spéciale de…  
  • 168. « Bonification d’ancienneté » obligatoire pour les secrétaires généraux de mairie  
    …cier :  Exercer les fonctions de secrétaire général de mairie ;Appartenir à l’un des cadres d’emplois suivant : Attaché territorial ; Rédacteur territorial ; Adjoint…  
  • 169. Promotion interne 2024 : nouvelles dispositions sur les obligations de formation  
    …L’accès à un cadre d'emplois par promotion interne est subordonné au respect des obligations de formation de professionnalisation, qui doivent être remplies au plus tard le 1er janvier de l'année d’établissement de la…  
  • 170. Nouvelle bonification indiciaire  
    …Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Définition Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ouvrent droit à un complément de rémunération : la nouvelle bonification indiciaire…