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  • 151. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques  
    … bibliothèques Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 Agents concernés : Les membres des cadres d'emplois des adjoints  territoriaux du patrimoine, titulaires des grades d'adjoint du patrimoine…  
  • 152. Réforme des agents de catégorie B  
    … fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Les cadres d’emplois concernés sont les…  
  • 153. Assouplissement des quotas de promotion interne  
    …a promotion interne est une voie dérogatoire au concours permettant à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Ainsi, le nombre de postes ouverts, au titre de la promotion interne, est…  
  • 154. Ingénieur territorial  
    … du décret n°2016-201 du 26 février 2016. Agents concernés et conditions : Les membres du cadre d'Emplois des Techniciens Territoriaux  être titulaire de l'examen professionnel compter 8 ans de…  
  • 155. Chef de service de police municipale  
    … de police municipale Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 Agents concernés : Les membres des cadres d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres Conditions d'ancienneté : …  
  • 156. Revalorisation de la carrière et de la rémunération de la catégorie B  
    …et n°2022-1201 du 31 août 2022 procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en revalorisant certains…  
  • 157. Régime indemnitaire de l'encadrement supérieur  
    …oit des dispositions transitoires dans l'attente des délibérations instituant le RIFSEEP lié à l’occupation d’emplois fonctionnels.Compte tenu de la publication tardive des textes (4 juillet 2026 pour l’arrêté portant…  
  • 158. Projet_deliberation_frais_de_formation_CPF.docx  
    … est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction Publique, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet. M.Mme le Maire (ou le Président) précise que le…  
  • 159. Les métiers de la FPT  
    … verts, les centres d'action sociale, les crèches et les écoles, ... Une organisation en filières Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières, au nombre de 10 : La filière…  
  • 160. Nouvelle bonification indiciaire  
    …Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Définition Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ouvrent droit à un complément de rémunération : la nouvelle bonification indiciaire…